Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site myXpass.com

Préambule

myXpass est un site Internet dont le but est la mise à disposition de textes, photos et vidéos, ci après nommés « contenu », réservés à un public d'internautes adultes, ci après nommés « utilisateurs », dont l'accès est strictement réservé à des personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans.

Il est à noter que l'éditeur n'est pas le producteur des contenus qui sont diffusés sur myXpass, mais qu'il fait tout son possible pour s'assurer auprès des producteurs de ces dits contenus, que l'ensemble des modèles apparaissant dans ceux-ci étaient bien âgés de dix-huit (18) ans ou plus lors de leur production.

Article 1 - Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent aux sites www.myxpass.com et m.myxpass.com. Toute connexion à myXpass.com et utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, ci après nommées « CGU ».

Le simple fait d'accéder à myXpass implique l'application et l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, et ce sans qu'une signature manuscrite du document par l'utilisateur ne soit nécessaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur à l'adresse http://www.myxpass.com/fr/terms/ lors de la connexion et de l'utilisation du site myXpass par l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout instant, ces changements entreront en vigueur de manière immédiate, et ce sans préavis et sans avoir à en informer les utilisateurs. Par la seule mise en ligne des nouvelles CGU, les modifications apportées sont considérées comme portées à la connaissance des utilisateurs et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site myXpass postérieurement à celle-ci.

Article 2 - Modalités d'accès au contenu

L'accès au contenu du réseau myXpass se fait au travers d'un abonnement payant à ses services.

En fonction des moyens d'accès au dit site et des promotions en cours dont les conditions sont expressément énoncées sur la page de paiement, les abonnements se font avec ou sans période d'essai initiale.

Quelle que soit l'offre souscrite, les abonnements sont tacitement reconductibles suivant les modalités de reconduction qui sont expressément énoncées sur la page de paiement. L'utilisateur est tenu de prendre connaissance de ces modalités avant de souscrire à tout abonnement.

Dans tous les cas, l'utilisateur ayant souscrit à un abonnement peut à tout moment se désabonner en se rendant sur la page http://www.myxpass.com/support/

Lors de la souscription à un abonnement, l'utilisateur reçoit sur son adresse de courrier électronique, ci après nommé « email », les informations lui permettant de s'identifier sur myXpass afin de pouvoir profiter de l'ensemble du contenu et des services proposés.

1. Abonnements avec période d'essai initiale

Les périodes d'essai sont des offres promotionnelles qui permettent de découvrir et de profiter du réseau myXpass pendant un certain laps de temps et pour un montant symbolique voir nul.

Les conditions exactes de durée et de montant sont expressément énoncées sur la page de paiement, toutefois, voici une liste non exhaustive des offres promotionnelles pouvant être contractées sur le réseau myXpass :

Ces périodes d'essai sont sans engagement de la part de l'utilisateur, celui-ci peut à tout instant durant sa période d'essai procéder à la résiliation sans frais de son abonnement.

En accord avec les modalités de reconduction énoncées de manière explicite sur les pages de paiement et pour éviter toute interruption de service, les périodes d'essai non résiliées durant la durée promotionnelle sont automatiquement et tacitement transformées en abonnement mensuel ou bimensuel selon les conditions validées lors du paiement.

Les périodes d'essai, en tant qu'offres promotionnelles ne sont pas destinées à fournir un moyen d'accès durable au réseau myXpass et sont de ce fait limitées dans leur usage à une utilisation par utilisateur et par période de 6 mois. Lors de la tentative de souscription à une offre promotionnelle par un utilisateur ayant déjà profité d'une offre lors des 6 derniers mois, un formulaire de paiement pour un abonnement bimensuel lui sera présenté afin de pouvoir profiter d'un accès durable au réseau myXpass, cette page présentera de manière claire et explicite les modalités tarifaires et de reconduction.

Les périodes d'essai, en tant qu'offres promotionnelles, sont soumises à des restrictions d'usage sur le réseau myXpass, et ce dans le but d'éviter les fraudes et les abus. De cette manière, tous les services permettant à l'utilisateur de télécharger des vidéos de manière pérenne ne seront pas accessibles ou limités pendant la période d'essai. Est considéré comme pérenne toute action permettant à l'utilisateur de télécharger du contenu qui lui sera par la suite accessible de manière illimitée tant en durée qu'en fréquence même si celui-ci résilie son abonnement. Pour connaitre les limitations exactes, l'utilisateur peut contacter le support client avant de souscrire à une période d'essai.

Il est à noter que la résiliation d'un abonnement par l'utilisateur durant sa période d'essai mettra un terme à l'offre promotionnelle, et de ce fait, entrainera la révocation des accès de l'utilisateur sur le réseau myXpass.

2. Abonnements mensuels

Sont considérés comme abonnements mensuels tous les abonnements pour lesquels l'utilisateur paie une cotisation régulière, qu'elle soit prélevée de manière mensuelle, bimensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Les abonnements mensuels ouvrent le droit à l'utilisateur de profiter pleinement de l'ensemble du contenu proposé par l'ensemble du site myXpass.

Toutefois, les services permettant à l'utilisateur de télécharger des vidéos de manière pérenne sont soumis à une utilisation juste et légitime correspondant à l'usage normal d'un service par abonnement. Est considéré comme pérenne toute action permettant à l'utilisateur de télécharger du contenu qui lui sera par la suite accessible de manière illimitée tant en durée qu'en fréquence même si celui-ci résilie son abonnement. La définition exacte de ce à quoi correspond un usage juste et légitime est à la discrétion de l'éditeur, qui pour ce faire, se base sur les statistiques d'usage de ses services. Cette mesure à pour but de protéger la qualité de service pour les autres utilisateurs et les intérêts de l'éditeur qui vend un service par abonnement censé être durable et non à usage unique.

Il est aussi à noter que la résiliation d'un abonnement par son utilisateur entraine de fait, un changement de ses conditions d'accès sur le réseau myXpass. Ainsi l'utilisateur ayant résilié son abonnement ne pourra plus effectuer d'actions pérennes car réservées aux seuls utilisateurs possédant un abonnement valide et récurrent sur le réseau myXpass. L'utilisateur pourra néanmoins continuer de bénéficier de son accès au réseau et aux services de visionnages en ligne (streaming) jusqu'à la fin de la période pour laquelle il a payé son abonnement.

3. Tarification du service

En accord avec les clauses "Abonnements avec période d'essai initiale" et "Abonnements mensuels", les tarifications possibles pour l'accès au service sont les suivantes :

4. Disponibilité du contenu

Dans la mesure du possible, l'éditeur s'efforce de maintenir accessible, et ce de manière permanente, le site myXpass.com et l'ensemble des services qu'il propose. Il ne s'agit néanmoins que d'une obligation de moyen et en aucun cas de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une quelconque interruption de service, qu'il s'agisse d'opérations de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, ou tout autre raison, et ce aussi bien à l'égard des utilisateurs que de tout tiers.

De ce fait, l'éditeur se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire, de modifier ainsi que de supprimer de manière définitive, tout ou partie du contenu du site myXpass.com et des services qu'il propose, et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

L'utilisateur ne peut donc prétendre à des dommages de toute nature pouvant résulter de changements, d'indisponibilités ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie d'un site ou service du réseau myXpass.

5. Droit de rétractation

L'utilisateur ayant souscrit un abonnement ne pourra bénéficier d'aucun droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation de service par l'éditeur aura commencée. Cette prestation est réputée commencée dès lors que l'utilisateur utilise son identifiant et son mot de passe pour s'identifier sur le réseau myXpass ou, dans le cas d'une identification automatique après paiement, dès le premier visionnage ou téléchargement d'un contenu réservé aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement.

6. Remboursements

Aucun remboursement des frais engagés par l'utilisateur ne sera effectué dès l'instant ou celui-ci a utilisé son identifiant et son mot de passe pour s'identifier sur le réseau myXpass ou, dans le cas d'une identification automatique après paiement, dès le premier visionnage ou téléchargement d'un contenu réservé aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement.

Dans le cas ou l'éditeur déciderait d'effectuer un remboursement, TOUS les remboursements seront faits au moyen d'accréditations à la carte bancaire utilisée pour procéder à l'achat concerné par le remboursement. En aucun cas, les remboursements ne pourront se faire en espèces ou par chèque.

7. Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues ainsi que tous les frais nécessaires au recouvrement desdites sommes seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d'huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d'avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal (0,04%) en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement. Il convient de noter que toute répudiation abusive d'un paiement ou d'un abonnement par le client auprès de la banque du porteur de carte ou titulaire du compte, sera systématiquement poursuivie devant les juridictions compétentes.

8. Lutte contre la fraude - Mise en garde

L'utilisateur est conscient que toute fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation des sites et services du réseau myXpass, commise directement ou indirectement par l'utilisateur, telle que fraude à la carte bancaire, contrefaçon de moyens de paiement, escroquerie, abus de confiance et/ou répudiation abusive, sera systématiquement poursuivie par l'éditeur. Les peines encourues au titre de ces différents délits peuvent atteindre jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 375.000 EUR d'amende et le fichage à la banque de France.

9. Clause pénale

En cas d'impayé par répudiation abusive d'un paiement réalisé au préalable par carte bancaire, notamment suite à une dénonciation pour utilisation frauduleuse de la carte de paiement, la clause pénale compte tenu des frais supplémentaires facturés par les intermédiaires financiers est établie au montant forfaitaire de 100eur.
Cette clause pénale restera définitivement acquise à l'éditeur, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.

10. Gestion des impayés

L'éditeur, les intermédiaires financiers, ainsi que Datalia (société de recouvrement dûment enregistrée) sont les seuls destinataires des données liées à l'achat de l'Utilisateur. En cas d'impayé toute information nécessaire sera transmise à la société Datalia (autorisation CNIL 1579243) dûment mandatée pour le recouvrement des sommes dues.

Article 3 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur reconnait que le contenu présent sur le réseau myXpass est, de part sa nature, susceptible de heurter certaines sensibilités. En conséquences, et après avoir accepté les CGU, ce dernier déclare en parfaite connaissance de cause vouloir accéder audit contenu.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide lors de la souscription à un abonnement au réseau myXpass, cette adresse doit être consultée régulièrement et ne doit pas être une adresse email dite « jetable » qui ne sera plus consultée par la suite.

L'utilisateur reconnait que les informations qui lui sont communiquées pour s'identifier sur le réseau myXpass sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées, cédées ou vendue à un tiers. L'utilisateur reconnait qu'il assume l'entière responsabilité de leur conservation.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas mettre ces informations à la disposition de personnes mineures, de même, il s'engage à tout mettre en oeuvre pour qu'aucune personne mineure ne puisse y avoir accès. En cas d'utilisation par un mineur, l'éditeur se réserve le droit d'engager la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur se doit de disposer, et ce à ses seuls frais, des compétences et moyens nécessaires (accès Internet, navigateur Internet, lecteur vidéo, etc.) pour accéder aux différents services.

Article 4 - Services tiers

L'éditeur peut également proposer aux utilisateurs d'accéder via des liens hypertextes placés dans les différents sites du réseau myXpass à des services édités par des tiers partenaires, ci après nommés « service tiers ». Les sites du réseau myXpass peuvent ainsi contenir des éléments publicitaires cliquables permettant aux visiteurs d'accéder à ces services tiers.

Ces services tiers ainsi que tous les éléments publicitaires utilisés pour en faire leur promotion auprès des utilisateurs sont proposés en toute indépendance et sous la seule responsabilité des tiers annonceurs ou tiers éditeurs de ces services.

L'éditeur n'est pas responsable du contenu des services tiers accessibles par des liens figurants sur les sites du réseau myXpass.

Article 5 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d'envisager toute action devant toute juridiction. Si une solution amiable ne peut être convenue, seuls les tribunaux de LYON sont compétents.